Les demandes d’indemnisation des exploitants agricoles non assurés devront être effectuées obligatoirement par voie dématérialisée sur le portail ALEANAT pendant la période de télédéclaration des demandes fixée du 20 octobre au 12 novembre 2026. Les procédures d’accès et d’inscription à la télédéclaration sont disponibles sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais à l’adresse suivante :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles

Arrêté ministériel de reconnaissance d’aléa climatique défavorable ayant engendré des pertes de production

Arrêté 2026.10.16-R-ISN - Lien de téléchargement