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Détails: | Publication : 7 novembre 2018 | Mis à jour : 28 novembre 2018 | Affichages : 138469

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

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PROJET D’AMÉNAGEMENT

 

DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU CHAMP GRETZ

 

SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES

 

DE RANG-DU-FLIERS ET VERTON

 

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 enquete publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

 

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 8 octobre 2018, il sera procédé, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018 inclus, sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton, à une enquête publique unique :

 

– préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC du Champ Gretz à Rang-du-Fliers et Verton, porté par la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) et son aménageur Territoires 62, d’une part ;

 

– parcellaire afin de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise de ce projet, dont l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, serait nécessaire à sa réalisation et d’identifier avec exactitude leurs propriétaires, d’autre part.

 

Le siège d’enquête est fixé en mairie de Rang-du-Fliers (Centre administratif municipal – 158 rue de l’Eglise – 62180 RANG-DU-FLIERS).

 

D’une superficie totale d’environ 71ha, la ZAC du Champ Gretz s’étend sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton. Ses grands principes d’aménagement sont notamment la création d’une centralité urbaine forte autour du pôle gare sur la rue de Montreuil, la création d’un quartier d’habitat le long de la RD140, d’un parc d’activités et de loisirs mixte articulé autour d’un axe urbain qui le dessert ainsi que d’une trame verte fédératrice en cœur de zone et en interface entre le parc d’activités et le quartier d’habitat.

 

Monsieur Aimé SERVRANCKX, retraité de la gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.

 

En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

 

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale des Hauts de France daté du 28 août 2018, en mairies des communes suivantes, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

 

– Rang-du-Fliers :du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

 

– Verton : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

 

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Déclarations d’utilité publique – Expropriations / Aménagement de la ZAC du Champ Gretz à Rang-du-Fliers et Verton ».

 

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT – BICUPE – SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

 

– soit en les consignant directement sur les registres d’enquête unique ouverts à cet effet en mairies ;

 

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Rang-du-Fliers ;

 

– soit les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».

 

Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Rang-du-Fliers et seront consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions :

 

 

- le lundi 26 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Rang-du-Fliers ;

 

- le samedi 8 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Verton ;

 

- le samedi 15 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Rang-du-Fliers ;

 

- le mercredi 19 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Verton ;

 

- le vendredi 28 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Rang-du-Fliers .

 

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Madame Valentine BOUDRY / Territoires Soixante-Deux - 2 rue Joseph-Marie Jacquard - CS 10 135 - 62803 LIEVIN Cedex / Tél. : 03.21.44.91.28 / e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l’enquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de Rang-du-Fliers et Verton ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (même rubrique). Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).

 

Le Préfet du Pas-de-Calais demandera au Conseil Communautaire de la CA2BM de se prononcer, par une déclaration de projet et dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

 

Après l’accomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté(s), sur l’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles concernées.